La loi du 5 mars 2007 réforme la protection de l’enfance en plaçant les parents au centre du dispositif, la prévention y tient une place majeure. Le placement est pensé comme ultime recours, qui ne peut être que provisoire et toujours dans l’objectif d’un retour en famille et du maintien des liens entre l’enfant et ses parents.

L’article 350 du Code civil relatif à la procédure de déclaration judiciaire
d’abandon marquant le désintérêt manifeste des parents vis à vis de leur enfant ayant été peu utilisé, la loi du 14 mars 2016 substitut à l’art 350 du Code civil, une procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental qui permettrait à l’enfant l’accès à un nouveau projet de vie.

Elle affirme entre autre, la nécessité de centrer les interventions sur l’enfant avec la
prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant et d’amener vers plus de protection et de stabilité dans le parcours de l’enfant, du jeune adulte.

Suite à la loi du 14mars 2016, la question de la procédure de délaissement parental se pose dans nos services de protection de l’enfance, ASE et associatifs notamment pour les enfants placés depuis plusieurs années. Elle bouscule nos représentations et nos pratiques. Nous proposons d’interroger, de cerner les contours et les conséquences de ce dispositif, à partir de différentes interventions : juridiques, éducatives, psychologiques et de vignettes présentées par des services de la région sud-est.

Cinq intervenant.e.s pour nous accompagner dans notre réflexion :

• Monsieur Philippe FABRY, éducateur, docteur en sciences de l’éducation, formateur à l’IRTS Paris Ile-de-France
• Madame Sarah STRAEHLI, juriste au Département du Doubs, membre de la CESSEC 25
• Madame Nathalie MARTY-PASQUET, cheffe du Service Prévention
  Protection de l’Enfance de la Direction Enfance Famille du Département du Doubs, animatrice de la CESSEC 25
• Madame Lauriane VULLIEZ, maitre de conférence universitaire, praticien
  hospitalier, CHU Besançon, UBFC.
• Monsieur Roland BONNAIRE, Président de l’ADEPAPE 21, ancien directeur de MECS et de Service d’Accueil en Famille des PEP 21
• Monsieur FABRY, fil rouge de cette journée, interviendra en présentant comment, dans d’autres pays européens et au Canada, la stabilité pour l’enfant et la construction de son projet de vie prévalent.